Préambule
Le site Internet www.cocoloca.fr est exploité par une entreprise individuelle Coco Loca,située 22 rue des tamaris 17690 Angoulins France , inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 523588390 RCS.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet Coco Loca. Les clients déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de commande. La validation de la commande vaut donc acceptation pleine et entière des conditions générales de vente.
Les relations entre le client et l’entreprise Coco Loca sont regis exclusivement par les présentes conditions générales à l’exclusion de tout autre Conditions figurant sur le site Coco Loca.
Article 1 : Principes
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens l’acheteur est réputé les accepter sans réserve . Coco Loca s’engage à respecter son rôle de revendeurs dans le cadre desdites conditions.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que ces présentes conditions générales de vente régissent exclusivement leur relation.
Coco Loca se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Elles seront applicables dès leurs mise en ligne.
Article 2 : Durée et application
Les présentes conditions sont valables toutes la durée de vie du site Coco Loca et la mise en ligne des produits. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de commande.
Elles sont modifiables à tout moment par Coco Loca.
Article 3 : Contenu
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site Internet Coco Loca .
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués sur le site Coco Loca et livrés exclusivement en France métropolitaine et en Corse.
Article 4 : La Commande
4.1 Informations pré contractuelles
L’acheteur reconnaît avoir eu connaissance, préalablement à la passation de commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du code de la consommation.
Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
-les caractéristiques essentielles du produit ;
-le prix du produit ;
-les frais de transport supplémentaire, les frais de livraison ou d’affranchissement et tout les autres frais éventuels exigibles;
-les informations relatives à l’identité du vendeur,à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux fonctionnalités du contenu numérique et , le cas échéant,à son interoperabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles;
-les informations relatives aux retours et échanges des produits.
4.2 Passer une commande
Tout acheteur déclare avoir la capacité de contracter une commande sur le site Coco Loca, en d’autre terme toute commande doit émaner soit d’un majeur légal, ou d’un mineur émancipé ou encore d’un majeur non protégé par l’article 488 du code Civil.
Le fait pour le client de cocher la case « j’accepte les conditions générales de vente « avant le paiement sécurisé, lui vaut reconnaître avoir lu, comprise les présentes conditions générales de vente et les accepter.
Le client à la possibilité d’effectuer sa commande en ligne sur le site Internet Coco Loca, 24h/24 et 7j/7 , à l’exception des périodes de maintenance ou de problèmes éventuels pouvant entraîner la fermeture momentanée du site.
L’acheteur à la possibilité de passer sa commande en ligne pour tout produits dans la limite des stocks disponibles. L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit commandé.
-L’acheteur doit sélectionner les produits souhaités et indiquer la taille, coloris et quantité souhaitée …
-s’identifier soit par son identifiant et mot de passe secret , soit en remplissant le formulaire d’inscription avec toutes les données habituelles des formulaires d’inscription
-indiquer les informations de livraison
-choisir le mode de livraison.
-Choisir le mode de paiement
-lire et accepter les CGV en cochant la case
Une fois le mode de paiement sélectionné, l’acheteur est transféré sur une plateforme de paiement sécurisé, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente entre lui et le site Internet Coco Loca.
Toute commande vaut acceptation des prix, délai de livraison et description des produits disponibles à la vente.
Dans tout les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation du paiement de la commande constitue la confirmation et donc l’exigibilité des sommes dues pour les produits sélectionnés.
La validation de la commande constitue également une signature électronique de l’acheteur, de même valeur qu’une signature manuscrite et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site Coco Loca.
4.3Confirmation de commande
Un courrier électronique est envoyé directement pour confirmer la commande, sous réserve que l’adresse électronique fournit ne comporte aucune erreur.
4.4 Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans le système informatique du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties . L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produits à titre de preuve.
Article 5 : les produits
Les produits régis par les présentes conditions générales de vente sont ceux qui figurent sur le site Internet Coco Loca et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du ou des produits commandés, Coco Loca s’engage à en informer le client soit par téléphone soit par mail.
La disponibilité des produits peut varier au cours d’une même journée en fonction des ventes du jours. Coco Loca s’engage à mettre régulièrement à jour le niveau des stocks de chaque produit. L’indisponibilité du produit est ainsi indiquée dans la page du produit concerné et ainsi que le délai d’expédition soit par les mentions suivantes : « en stock », « 5 à 10 jours », « 2 à 3 semaines »…
Les délais d’expédition indiqués dans chaque fiche produits n’est qu’un délai indicatif dans le cas où le ou les produits ne sont plus disponibles dans les stocks Coco Loca. La variation du délai du ou des produits commandés sera alors informée au client dans son suivi commande ou par mail si le délai est plus ou moins court ou long.
Si Coco Loca ne peut obtenir un produit commandé par le client, au près de son fournisseurs, alors Coco Loca s’engage à en informer le client. Ce dernier pourra alors demander l’annulation de la commande et ainsi être remboursée dans un délai de 14 jours suivant l’annulation. Aucune pénalité d’annulation ne sera appliquée pour ce genre d’annulation, ni même aucune indemnité d’annulation ne pourra être demandée (mise à part le remboursement de la commande annulée).
Coco Loca ne sera pas tenue pour responsable de l’inexactitude du contrat conclu en cas de rupture de stocks ou d’indisponibilité du produit, de rupture, de retard , de force majeure, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et des autres moyens de distribution, de perturbation des transports et/ ou communication, d’incendie ou d’inondations.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif rédigé à partir de la fiche produit fourni par le fournisseur ou le fabricant du produit, il reprend les caractéristiques essentielles du produit conformément à l’article L.111.1 du code de la consommation. Le descriptif est le plus clair, complet et le plus précis possible.
Les images, photographies des produits sont le plus fidèles possible mais ne peuvent refléter parfaitement à l’identique le produit proposé à la vente notamment à cause de la luminosité lors de la prise de la photo, de la retranscription des couleurs, de la résolution de l’écran de l’utilisateur et de tout autres caractéristiques techniques et visuelles.
Toutefois si des erreurs ou omissions sont venues se glisser dans la présentation du produit , la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Article 6 : le prix
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison facturés et indiqués avant la procédure de paiement. Ils ne tiennent pas compte d’éventuelles promotions ou réductions personnelles qui sont à indiquer avant la validation de la commande.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable le jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits sur la boutique en ligne.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées , en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits mise en ligne sur le site Internet Coco Loca.
Article 7 : Mode de Paiement
Le Client peut régler sa commande en ligne soit par Carte bancaire, Paypal, ou Chèque.
Le client garantit au vendeur qu’il possède toutes les autorisations requises nécessaires pour le mode de paiement choisi par lui, pour la validation de son bon de commande.
Le paiement de la commande est débité sur le compte du client, au moment du traitement de la commande.
Dans le but d’assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne, le site Coco Loca utilise un mode de sécurité de cryptage des données bancaire des utilisateurs lors de leur transmission sur le réseau, SSL Secure Socket Layer.
Dès lors qu’apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas, vos données sont alors cryptées par le logiciel. La transaction s’effectue via la banque du crédit agricole qui elle seule connaît vos données bancaire fournies sur le site au moment de la transaction.
Coco Loca se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute gestion de commande et d’expédition en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou rejet de chèque de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Coco Loca se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une expédition ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé ou partiellement réglé une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 8 : Facture
Le bon de commande ou encore le justificatif de validation de commande envoyé par courrier électronique ne correspond en aucun cas à une facture. La facture n’est pas jointe au colis. La facture originale est disponible dans le compte en ligne du client.
Coco Loca garde un double exemplaire de chaque facture dans un registre informatisé dans les systèmes informatiques de Coco Loca dans des conditions de sécurité raisonnable. L’archivage des bon de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 9 : Livraison
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
Zone de livraison
Les commandes sont exclusivement livrées en France Métropolitaine et en Corse.
Service de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse postale indiqués par le client sur son bon de commande. Le client doit impérativement vérifier l’exactitude des données fournies afin que la commande arrive bien à destination.
Coco Loca ne sera tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard où d’erreur de livraison. Dans ce cas, tout les frais de réexpédition engendrés par ces erreurs seront à la charge du client.
Coco Loca ne sera tenue pour responsable en cas de retard de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputable au transporteur ( y compris en cas de grève partielle ou totale des services postaux, des moyens de transport et/ou de communication.)
Délai d’expédition
Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande. Coco Loca fait sont maximum pour traiter et expédier au plus vite vos commandes, néanmoins le temps de traitement et de préparation à l’expédition de vos articles peut durer entre 1 à 2 jours ouvrés selon les articles commandés.
Un mail de confirmation d’expédition est envoyé au client, à partir de ça réception le client peut dès à présent rajouter les délais de livraison indiqués ci-dessous.
Cependant Coco Loca informe ses clients que les délais d’expédition annoncés ne comprennent pas les samedis, les dimanches et les jours fériés.
Délais de livraison
Coco Loca indique à titre informatif des délais de livraison du transporteur choisi par le client.
Le délai normal est de 3 à 5 jours ouvrés à compter du jour suivant la confirmation de la commande, selon les modalités suivantes : par Colissimo.
Au plus tard, le délai sera de 30 jours ouvrables après la conclusion du contrat. Les délais de livraison sont indiqués dans la fiche produits de chaque article.
-pour les produits disponibles, le délai est égal au mode de livraison choisi
-pour les produits non disponibles donc en commande, le délai est indiqués dans la section disponibilité du produit
S’il s’avère que le délai prévu ne peut être tenu, alors Coco Loca informera le client par mail du nouveau délai, ce dernier pourra alors choisir d’attendre ou d’annuler la commande contre un avoir, un remboursement ou un échange avec un autre produit.
En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l’acheteur devra, avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.
A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, l’acheteur pourra librement rompre le contrat.
L’acheteur devra accomplir ces formalités successives par écrit sur un support durable.
Moyen de livraison
Livraison standard par colissimo .
Le colis est pris en charge par la poste et remi à l’adresse de livraison indiqués par le client. En cas d’absence lors de la livraison un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres à l’adresse de livraison indiqués par le client, qui permet à ce dernier de retirer son colis dans le bureau de poste le plus proche. Les colis sont conservés en instance dans les bureaux de poste pendant 15 jours calandaires. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Coco Loca qui se réserve le droit d’en rembourser le prix des produits, les frais de port d’expédition restant à la charge du client.
Frais de livraison
Les frais de port par Colissimo dépendent du poids et du volume total des produits commandés.
De ce fait Coco Loca à fixé ses frais de port à 10 euros pour tout les colis ne dépassant pas 30 kg.
Conditionnements
Tout les colis sont emballés avec soin, suivant les normes de transport, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur transport. Il est demandé au client de respecter ses mêmes normes lors d’un retour de produits que ce soit pour un service après-vente ou un retour pour inconvenance . Si Coco Loca était amené à recevoir un colis dont les normes de transport étaient trop insuffisantes, et dont le produit est endommagé dû à cette insuffisance alors Coco Loca se réserve le droit de ne rembourser qu’une partie du produit ou alors de refuser le remboursement si le produit est impossible à remettre à la vente en état.
Responsabilité du client lors de la vérification des colis
Il est de la responsabilité du client de vérifier son colis en présence du livreur, de constater et de signaler par écrit toute anomalie sur le bordereau de livraison et de le notifier au service client Coco Loca, afin de pouvoir prendre au plus vite les mesures nécessaires. Le client dispose de 24h pour nous signaler toutes anomalies. Soit par mail soit par téléphone au service client de Coco Loca.
Anomalies constatées ; chocs, ouverture, délais de livraison non conforme aux délais de livraison normale du transporteur. Toutes ces anomalies doivent être mentionnées sur le bordereau de livraison présenté au client par le livreur, dans le cas inverse toute réclamation faite à posteriori sur l’état du colis ne pourra être accepté par Coco Loca.
En l’absence de réserve le produit est considéré comme accepté par le client.
Retard de livraison dû au transporteur
Lors d’un retard sur la livraison par rapport au délai annoncé par le transporteur, veuillez en priorité contacter le transporteur et ou le bureau de distribution pour les colissimos, pour voir si le colis n’est pas en instance. Dans le cas contraire, le client peut contacter le service client Coco Loca afin de le signaler et d’ouvrir une enquête pour retrouver le colis.
Il peut arriver que des colis soient égarés par le transporteur, les délais prévus par le transporteur dans ce cas là et que le client dépose une requête au près de Coco Loca 10 jours après la date d’avis d’expédition envoyée par Coco Loca . Coco Loca se charge d’effectuer les réclamations et d’ouvrir une enquête au près du transporteur, ce dernier à entre 3 et 4 semaines de délais pour nous faire un retour sur le colis.
Si le colis est retrouvé, il sera réacheminé au domicile du client immédiatement. Si il n’est pas retrouvé alors le client pourra se faire livrer le même produit, au frais de Coco Loca dans les délais de disponibilité impartis au produit, où exiger le remboursement total du produit et des frais de livraison. Dans le cas où il n’y plus le produit commande, Coco Loca remboursera la somme versées pour la commande perdue par le transporteur.
Article 10 : Droit de rétractation-Retour et Echange
Délai légal de rétractation
Le client dispose d’un délai légal de 14 jours calandaire, suivant l’article L221_16 du code de la consommation, à partir de la date de réception du colis. Le client doit alors signaler à Coco Loca son intention de faire exercer son droit de rétractation et donc de retourner ledit produit. Si le ou les produits peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation légale, alors le client pourra exercer son droit de rétractation, dont les conditions sont prévues au présent article en terme de délai et de modalités de retour des produits, et pourra obtenir un remboursement des produits retournés.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire sur le compte du client, sauf demande du client qui souhaiterait bénéficier d’un avoir, valable 12 mois à partir de sa date d’émission dans la rubrique Mon Compte/ Mes Avoirs. Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais après réception des produits retournés à Coco Loca, ou l’adresse figure sur le bon de retour , et au plus tard dans les 14 jours suivant l’exercice effectif du droit de rétractation par le client.
Conformément à l’article L221_23 du Code de la Consommation, le droit s’exerce pour le renvoie de ou des articles mais les frais de retour restent à la charge du client.
Les clients peuvent bénéficier d’un bon de retour pré payé suivant l’article L221_15 et seulement en cas de non conformité suivant le bon de commande de ou des articles livrés. Dans ce cas les frais de retour seront à la charge de Coco Loca.
Le droit de rétractation s’exerce dans les mêmes conditions après la commande et avant la livraison.
Modalités de rétractation (formulaire)
Le client peut remplir ce formulaire afin de faire valoir son droit légal de rétractation:
Formulaire :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente identifiée ci-dessous :
Commandé le …………, reçu le …………
Numéro de commande :……………
Nom du consommateur :…………
Adresse du consommateur :………………
Signature du consommateur (seulement en cas de retour papier)
Date….…
A l’attention de Coco Loca madame Pitot Nathalie, 22 rue des Tamaris 17690 Angoulins ou par mail à contact@cocoloca.com.
Il vous ai suggéré de renvoyer vos produits soit par colis recommandé ou de prendre une assurance complémentaire qui garantie l’indemnisation à hauteur de la valeur marchande réelle les produits retournés en cas de spoliation ou de perte de ces derniers. Dans tous les cas le retour s’effectue aux risques du client et il est préférable de garder toute preuve de retour.
Le retour est à la charge du client et libre de choisir le mode réexpédition.
Articles exclu du droit de rétractation
Selon l’article L221_28 du Code de La consommation, ne peut pas être exercé le droit de rétractation sur :
-les fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés;
-les fournitures de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;
-les fournitures de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent etre renvoyé pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La rétractation ne peut être exercé sur des articles livrés qui ont été même en partie lavés, utilisés, salis, endommagés ou détériorés. Les articles ne seront ni repris, ni échangés.
Seuls les articles retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente seront acceptés.
Retour
Soucieuse de la satisfaction du client, Coco Loca accepte le retour de ses produits dans un délai de 14 jours ouvrés à compté de la date de réception du colis. Le client dispose donc de 14 jours ouvrés pour retourner ses produits. Dépassé ce délai les retours ne seront pas acceptés par Coco Loca.
Pour les retours vous pouvez les faire directement via votre compte client :
Vous cliquez sur la rubrique Mon Compte , Mes Commande faire un Retour/Échange; vous sélectionnez les articles à retourner et vous entrez le motif du retour, vous validez votre retour. Un bon de retour vous est envoyé par mail et vous pouvez toujours le retrouvez dans la rubrique Mes Retours. Vous devez l’imprimer et le joindre à votre colis de retour.
Les retours restent à la charge du client.
Les articles devront être accompagnés du bon de retour, dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente.
Aucun retour ne sera accepté si les articles ont été endommagés, salis, utilisés, lavés par le client.
Adresse de retour
L’adresse de retour est indiquée sur le bon de retour que vous devez joindre impérativement avec votre colis
10.6 Échange
Tout les articles peuvent être échangés, pour cela il suffit de le signaler sur la boutique en ligne au moment du retour du ou des articles, pour cela il suffit de sélectionner Mon Compte,Mes Commandes, Retour/Échange vous sélectionnez le ou les produits à retourner, le Motif du retour et vous cliquez sur Échange en sélectionnant l’article de votre choix sur la boutique en ligne.
Dès lors que nous recevons le colis de retour et que nous acceptons le retour, votre colis d’échange vous est alors expédié.
Pour les modalités voir la rubrique Retour et Échange.
Article 11 : Garantie, Réclamation et Médiation
Garantie vice cachée
Conformément à l’article 4 du décret numéro 78_464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent dispenser le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés du produit vendu.
Au sens de la loi numéro 98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux Coco Loca informe ses clients qui n’est pas le fabricant des biens qui sont mis à la vente sur le site Internet cocoloca.fr.
Par conséquence, tout dommage causé à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant pourra être recherché par le client, sur la base des informations indiquées sur l’emballage du dit produit.
Tout les produits vendus sur le site Internet Coco Loca ne substitut en aucun cas la vigilance des parents.
Conformément aux articles 1641 du Code Civil, le vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le produit vendu. Il appartiendra à l’acheteur de prouver que les vices cachés existaient à la vente et son de nature à rendre le produit impropre à l’usage auquel il est destiné.
L’acheteur peut choisir entre le remboursement de la vente ou de la réduction de son prix de vente suivant l’article 1644 du code civil.
Garantie légale de conformité
Coco Loca est garant de la conformité du produit vendu et répond des défauts de conformité lors de la la délivrance du produit, ce qui permet au client d’engager la garantie légale de conformité suivant le Code de la Consommation aux articles L217-4.
Ce dernier stipule que le vendeur répond également des défauts de conformité résultant de son emballage, des instructions de montage ou de l’installation uniquement lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité.
Réclamation Médiation
Toutes réclamations doit au préalable être faite au service client du site Coco Loca soit par téléphone au 06.22.92.25.54 soit par mail à ……
Le cas échéant le remboursement de l’article sera fait 14 jours après la date de sa réception par virement bancaire sur le compte du client.
Suivant l’article L616-2 du Code de La Consommation, la Commission Européenne a mise en ligne une plateforme qui a pour objet de recueillir toutes les réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite au médiateur nationaux compétents.
http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 12 : Responsabilité sécurité
Le site Coco Loca met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logistiques et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger son site et les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et Coco Loca ne peut garantir la sécurité Totale de son site.
En d’autres termes la responsabilité de Coco Loca ne saura être mis cause pour les inconvénients et les dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels qu’une rupture dans le service, la présence de virus informatiques, ou intrusions extérieures et plus généralement tout cas qualifiée de force majeure ou fait par un tiers.
Article 13 : Force Majeure
Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînant leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition. Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles,inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propre aux réseaux de télécommunications externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’évènement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure à une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie la plus lésée.
Article 14 : Informatiques et libertés
En application de la loi « informatiques et libertés » article 34 du 6 janvier 1978, les visiteurs ou les clients du site www.cocoloca.fr disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernes.
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( pour plus de précision voir également mentions légales et confidentialité )
Article 15 : Propriété Intellectuelle
L’intégralité du contenu du site à savoir textes, photos, images, illustrations, commentaires, vidéos, logiciels … reste la propriété du vendeur , Coco Loca est le seul propriétaire des droit d’auteur et de propriété intellectuelle sur ce contenu.
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Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit par Coco Loca.
Article 16 : La Validité des Conditions
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Un tel changement ne donne en aucun cas au client le droit de ne pas respecter ces présentes Conditions Générales.
Si une condition n’était pas mentionnée dans ces présentes Conditions Générales, elle serait régie par la législation Française dans le secteur de la Vente à distance.
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une des quelconques obligations visées dans les présentes conditions générales, ne serait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 17 : Droit Applicable
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal d’instance pour les litiges dont le montant est inférieur ou égal à 10 000 € ou le tribunal de grande instance pour les litiges dont le montant est supérieur à 10 000 €. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
